J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21672

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Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)

NOR : EQUP0201743A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 décembre 2002, Mme Pelletier (Fabienne), attachée principale des services déconcentrées de 1re classe, est nommé chef du service navigation de Toulouse, à compter du 1er janvier 2003.